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Au tribunal pour avoir filmé avec son drone


Coup de tonnerre dans le domaine du drone. Nans Thomas, un Nancéien de 18 ans avait publié une vidéo de sa ville sur Youtube grâce à son drone, un DJI Phantom équipé d’une GoPro. Sa vidéo a cartonné avec plus de 450.000 vues en moins de deux semaines. Une belle promo pour la ville de Nancy me direz-vous. Mais ce qu’il ne savait probablement pas comme beaucoup d’amateurs c’est qu’il est interdit de filmer sans autorisation en France avec un drone, et de surcroît en ville sans les règles de sécurité nécessaires.

La DGAC qui veille au grain sur les réseaux sociaux a donc enclenché la deuxième et le jeune se retrouve convoqué au tribunal. Une première pour un particulier.

Suite à sa convocation, le procureur de Nancy a constaté que Thomas ne s’est pas bien rendu compte de ce qu’il faisait.

Ce qui met un peu en doute la naïveté du jeune homme, c’est qu’il est co-fondateur d’une entreprise de location de… GoPro et de drones. Cependant il plaide la bonne foi : “Je ne savais pas qu’il fallait des autorisations. On ne m’a d’ailleurs donné aucune indication quand j’ai acheté le drone sur internet”, explique-t-il dans l’Est Républicain.

Quel est votre avis sur la situation ?

Un petit récap de TF1 :


31 comments on “Au tribunal pour avoir filmé avec son drone

  1. VotezBlanc

    Cela nous montre non pas que les politiques sont des abrutis, mais qu’ils sont complètement déconnectés de la réalité. Malheureusement on est le seul pays en europe (zut alors quel pays de *****) a avoir légiféré la dessus. Et si cela ne fait pas que des heureux, c’est surtout parce que cela ne fait que des malheureux!!!

  2. Thomas

    Je suis d’accord avec le fait que ce soit dangereux et moi même je ne volerais jamais au dessus de quelconques foules par bon sens et parce que la loi est déjà bien stricte donc il ne faudrait pas qu’elle complique encore plus la pratique mais cependant, je vois pas en quoi le fait d’avoir le permis ULM, un accord auprès de la préfecture (et il me semble qu’il faut faire “identifier” ou quelque chose comme ça, le drone) change la dangerosité du drone… Dans tous les cas, qu’on soit professionnel ou particulier, un drone aura toujours des hélices et pourra toujours avoir des défaillances …Bon après je suis pas contre le fait qu’il faut dans certains cas l’équiper de capteurs, de systèmes de sécurité ainsi que de parachute mais au niveau des loisirs, il faudrait quand même être plus souple en particulier pour les drones équipés de caméras mais restant pour le loisir .. Au pire, si on filme nos voisins dans des conditions dont ils ne sont pas d’accord, ils portent plainte et voilà mais si on filme depuis une montagne isolée avec personne aux environs mais simplement pour faire des photos depuis un haut point (en restant en dehors des trajectoires d’avions évidemment) et dont le vol se passe à merveille, je vois pas pourquoi on devrait être recherché, avoir ses photos et vidéos supprimées et être puni…

  3. Sirglider

    L’intégrité des personnes doit être protégées dans tous les cas. Il faut considérer qu’un tricoptère ou quad qui a un moteur qui defaille va tourner sur lui-même et tomber. Donc s’il est en stationnaire tomber quasiment vertical et s’il est en transition va tomber dans sa trajectoire. Une fois qu’on est conscient de ça, on peut voler à proximité en gardant en tête ces “trajectoires de défaillance” et les éviter. S’il tombe sur une voiture, c’est une casse matériel, une personne c’est pas discutable. On peut s’assurer pour ces dégâts matériels, mais les dégâts “humains” ne sont à mon avis pas tolérable pour un loisir, du moment qu’on peut les éviter.
    Pour ce qui est de filmer au-dessus de personnes, je pense qu’il faudrait imposer des systèmes redondant afin de garantir la sécurité des personnes en cas de défaillance d’un moteur, d’une hélice, d’un ESC, etc Tout n’est pas évident à amener en redondance, mais sur le principe un hexacoptère ou un octocoptère apporte une certaine redondance qui en cas de défaillance d’un de ses éléments ne va pas tomber telle une pierre.
    Je ne suis pas un fanatique de système qualité, encore moins d’administration, mais du moment qu’on touche à l’intégrité des personnes, je pense qu’il faut être conscient de ce qu’on fait et rester avec notre loisir du côté sûr!

    • Xuan

      C’est déjà prévu par la loi.
      Extrait:
      “6) Les équipements de sécurité obligatoires sur les drones D et E:

      Les aéronefs de catégorie D et E doivent obligatoirement disposer des sécurités suivantes:

      – capteur barométrique permettant au télé pilote de connaître en temps réel l’altitude

      – Dispositif de limitation d’altitude barométrique empêchant l’aéronef de dépasser l’altitude fixée par le scénario de vol (ex: limite à 50 m d’altitude en scénario S2 ). Étant précisé que ce dispositif doit fonctionner en cas de panne de transmission radio.

      – Dispositif failcrash” permettant de forcer un atterrissage lorsque l’aéronef sort du volume prévu par le scénario de vol. Étant précisé que ce dispositif doit fonctionner même en cas de panne de transmission radio

      – Pour les aéronefs de catégorie E de moins de 4 kg: dispositif de protection des tiers au sol limitant l’impact à 69 joules (parachute, airbag…) Étant précisé que ce dispositif doit pouvoir se déclencher seul en cas de procédure automatique d’atterrissage d’urgence (failcrash) , ou sur décision du telepilote.”

    • Yalou

      Et un pot de fleurs sur une fenêtre, bousculé par un chat et qui tombe du 4è étage est encore plus dangereux qu’un drone, non?

      Je m’intéresse depuis peu aux drones, donc je débute, et bien sûr il faut des règles pour éviter les prises de risques inutiles (et interdire de voler au dessus de la foule me semble la précaution la plus élémentaire, mais dans ce pays on a toujours le réflexe de régler les problèmes par de nouvelles règles et interdictions… ce qui rend la réglementation complètement inapplicable voire incompréhensible dans certains cas (le vol en immersion même en rase campagne est par exemple interdit sans personne à côté qui garde l’appareil en vue par exemple… ben à ce moment là pas la peine d’investir dans ce type d’équipement!).
      Les fréquences UHF pour le contrôle à distance est apparemment pas homologué non plus. Donc on se retrouve à fonctionner sur du 2,4Ghz avec le parasitage du Wifi et les pertes de contrôle qui s’ensuivent. Bien vu pour la sécurité!
      Bref, on va bientôt interdire les chats et les pots de fleurs sur les balcons?

      Voler responsable, c’est encore le mieux, mais on est bien dans le pays de la répression semble-t-il…

  4. Marc

    Salut à tous, moi je dis: que cela nous serve de leçon! Nos petits engins sont bien dangereux. Ce jeune homme ne manque pas de culot pour voler au dessus des gens comme ça! C’est de (l’inconscience) consciente!. Serte j’ai été bien surpris en apprenant qu’il fallait une licence ULM pour voler avec un drone. C’est abuser! Aussi, je ne trouve pas logique non plus que l’on ai le droit de choutter quelqu’un avec un model réduit, que si on vole en club et donc avec assurance. Je trouve ça débile. Si nous volions responsable ce serai si simple! Pour ma part, je vole avec un drone avec cam, en campagne, pour la rando. Je fais aussi un peu de 3D helico 600 dans les prés ou en club et si quelqu’un passe par la je l’informe que c’est très dangereux, et en général il prend ces distances. et surtout je fais gaf à pas faire n’importe quoi pour faire le beau! Du genre à me poser à 2 cm des gens, ou faire des passages à ras des moustaches.Si un jour je décidais de filmer en ville, je le ferais à une heure ou il y à peu de monde, tôt le matin par exemple, sans badaud spectateur et rapidement pour limiter les risques. Je ne suis pas irréprochable, mais je me met des limites tout simplement. Voila. quoi qu’il en soit j’espère que ce jeune homme n’aura pas écopé d’une amende, mais qu’il aura conscience des risque qu’il fait prendre aux gens. Une loi mieux adapté serait bien, moins stricte, mais volons responsable!!! (Belle vidéo quand même). Bon vols à tous.

  5. Farrugia

    Je pense que cette loi est mal adapter a nos petit quadri et beaucoup trop sévère ,
    Après rien n’arrive par hasar il c’est fait dénoncer sûrement !
    Sa pourrais arriver a tout les pratiquant de modélisme , qui n’a pas filmée devant chez lui ??

    • Thierry

      Entièrement d’accord, Dominique.
      Mais qui est réellement conscient des risques ! Beaucoup trop de témoignage de crash (je ne parle pas des erreurs de pilotage).
      Expérience personnelle : on commence avec un phantom de base avec une gopro puis on l’équipe d’une nacelle, d’un émetteur vidéo, d’une deuxième batterie, d’hélices carbone… on s’amuse à faire des vidéos et des photos autour de chez soi ou ailleurs … et un jour, il part en couille sans prévenir, problème de compas, de module naza, de moteur, d’interférences, … sauf que quand il se retourne et fini sa course à l’envers avec son poids avoisinant les 1,7kg et ses belles hélices en carbone tournant parfaitement et bien on fait moins le malin et on croise les doigts pour qu’il finisse sa course ailleurs que sur la tête des enfants de ses voisins (a qui on vient de dire bonjour…)
      Forcément ça fait réfléchir, on se dit que si on avait été prévenu… Je n’ose même pas imaginer dans quelle merde je me trouverais avec la responsabilité d’avoir provoqué un accident… On en vient à regarder son phantom en miettes dont on était si fier, sur lequel on a passé de nombreuses soirées à l’améliorer et de ce dire qu’heureusement la casse n’est que matérielle…
      Que la réglementation évolue, je suis 100% pour ! Mais de manière intelligente afin de nous permettre de continuer à nous faire plaisir ! Faisons remonter par le biais de nos clubs et de la fédération nos demandes constructives ! Ce n’est pas en râlant et en continuant à faire n’importe quoi que la réglementation va s’assouplir pour nous : ce qui importe le législateur, c’est qu’il y ait le moins d’accident possible, notre passion, il s’en moque ! Alors arrêtons de le narguer ! (je sais, mes propos vont encore être qualifiés d’inquisiteurs…)

      • Patou

        Propos inquisiteurs ? Pas du tout, je suis plutôt d’accord avec toi. Personne n’est à l’abri d’une erreur et encore moins d’une panne, et même un “petit” quand comme le dji phantom peut faire de gros dégâts !

  6. Xuan

    Une personne à mon club avait son petit quadcopter près des voitures garées quand un des moteurs a lâché. Ce sont des choses qui arrivent mais il était à un endroit où il n’était pas censé être. L’engin a endommagé une voiture (le pare-brise je crois) en passant à moins d’un mètre de la tête d’une personne. Ce ne sont plus des jouets et il faut faire attention où on vole.

  7. Sirglider

    N’étant pas français, mais passant régulièrement dans vos contrées, je n’ai pas l’information exacte sur le type de licence à avoir pour faire voler un multicoptère. J’ai une licence EASA d’avion monomoteur et de planeur. Dois-je absolument avoir une licence ULM pour faire voler un drône?

    Merci de votre réponse

    • Thierry

      Un brevet théorique te permet certaines choses mais ne t’exonère pas des différentes démarches auprès de la dgac. Si tu utilises ton multimoteur en amateur sans caméra, tu fais ce que tu veux hors zones peuplée et hors zones réglementées. Si tu l’utilises avec caméra, tu rentres dans la réglementation activités particulières…
      Sur le fond, si tu ne prends pas de risque en plein champ avec une caméra pour ton utilisation personnelle, personne ne t’embêtera. Par contre, si tu réalises des prises de vue commerciales en zone peuplée, tu t’attires les foudres juridiques, surtout depuis les deux dernières affaires médiatisées, n’importe quel représentant de la loi va te demander des comptes s’il te croise…

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