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La législation va changer en 2014


Hypothèse d’une évolution en 2014, le DJI Phantom 2 Vision et donc tous les Phantoms ont été homologués en navigabilité il y a quelques jours par le biais de la société Flying Eye.

Et ce n’est pas fini car ça va bouger en 2014 !

La DGAC

Suite à une récente réunion tenue par la DGAC, l’autorité a annoncé son intention de réviser le cadre juridique actuel. Ces changements devraient entrer en vigueur cette année (idéalement en fin du premier semestre) à la suite des remarques fournies par les acteurs du drone civil, comme la Fédération Professionnelle du Drone Civil. Cela pourrait inclure plus d’informations concernant la notion de “zones peuplées”, ou les besoins de formation. 

Au cours de la même réunion, la police a fourni un aperçu des activités mises en application. Cela fait suite aux critiques de l’industrie déplorant les pratiques de concurrence déloyale de quelques acteurs privés. Cela pourrait directement nous concerner puisqu’à la base le particulier en DJI Phantom réalisant des vidéos pour un tiers entrerait selon la loi actuelle en concurrence avec les professionnels détenant les autorisations nécessaires.

LA CNIL

Dans sa dernière édition, la CNIL s’est penchée sur les drones et notamment sur le respect de la vie privée (une copie de la lettre d’information en français se trouve ici ). Malheureusement, elle ne contient pas d’informations exploitables en ce qui concerne les activités des drones civils.

Le gouvernement français

Le 24 Décembre 2013, le gouvernement français a publié un décret réglementant la fabrication et / ou l’utilisation des drones par les pouvoirs publics ci-dessus (une copie du décret se trouve  ici ). Elle détaille, entre autre, la liste des informations à fournir pour la demande d’autorisation de navigabilité (c’est à dire un “dossier d’aptitude au vol”).

En espérant que la loi sera simplifiée pour nous amateurs FPV et que nous éviterons les piles de textes qui semblent être le sport national.


4 comments on “La législation va changer en 2014

  1. Brice

    La France est un pays où l’on bride les envies de toute façon !! C’est pas pour rien que nous avons le système le plus lourd du monde en terme d’administration. Tout est fait pour éviter que les gens puisse exercer une activité ? A quand le code de la route pour les voitures télécommandées ?

  2. arnaud

    Les professionnels sont bien sympathiques mais ils vont nous compliquer nos sorties.
    Heureusement que les photographes professionnels ne font pas la même chose, car on ne pourrait plus prendre de photos, nous petits particuliers amateurs.
    Il y a beaucoup d’autres exemples que l’on pourrait décrire.

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