News

Nouvelle réglementation, le suppositoire légal


Amis volants on va vous couper les ailes ! Même les nouvelles hélices incassables n’y résisteront pas !

Le nouveau projet de réglementation concernant les aéronefs sans pilote vient d’être rendu publique.

Avant de le résumer voici un extrait du texte :

« Article 5 –  Aéromodélisme

Les dispositions du présent article s’appliquent aux aéronefs qui circulent sans personne à bord évoluant dans le cadre d’activités d’aéromodélisme.

  • L’aéronef n’évolue pas au-dessus de l’espace public, sauf en des lieux où le préfet territorialement compétent autorise la pratique d’activité d’aéromodélisme.
  • Les activités d’aéromodélisme pratiquées au sein d’une association requièrent une localisation d’activité. Celle-ci précise notamment la hauteur maximale d’évolution.
  • L’aéronef évolue à une hauteur inférieure à 50 mètres au-dessus de la surface. Toutefois les aéronefs évoluant dans le cadre d’une activité faisant l’objet d’une localisation, l’aéronef peut évoluer à une hauteur supérieure sous réserve du respect des modalités publiées par la voie de l’information aéronautique.
  • En espace aérien contrôlé, les évolutions des aéronefs sont soumises à notification préalable auprès de l’organisme fournissant les services de la circulation aérienne, et lorsque ces évolutions se situent à une hauteur supérieure à 50 mètres au-dessus de la surface, elles requièrent l’accord de cet organisme. Cet accord fait l’objet d’un protocole conclu entre ledit organisme et le responsable de l’activité. Les modalités de notification sont publiées dans la partie ENR 1.1 de la publication d’information aéronautique »

Cela ne concerne pas que les drones mais tous les engins télé-pilotés.

Qu’est ce ça dit ?

Tout simplement qu’on ne pourra plus voler tranquille ailleurs que chez soi et toujours sous la limite des 50 M. Un vrai bonheur pour les vidéastes. Et surtout on ne pourra plus voler dans une zone rurale, à l’abri des regards.

Où que vous soyez, voler  sera interdit si le lieu n’est pas autorisé par la préfecture ou s’il n’est pas réservé spécifiquement à l’aéromodélisme.

La vraie fausse exception.

Le texte prévoit qu’une simple demande aux autorités régissant les services de la circulation aérienne peut vous permettre de déroger. Sauf que la demande n’a rien de simple. Ça devient compliqué pour un vol de loisir. C’est d’ailleurs possiblement le but de la manœuvre.

Alors pourquoi?

On ne m’enlèvera pas de l’idée que le contexte actuel, les vols de pilotes irresponsables à Paris et ailleurs sont pour beaucoup à cette volonté de légifération. Le drone fait peur car il a une camera et il vole. Il peut venir à votre fenêtre chez vous et vous filmer pendant que vous dînez devant le 20H et tout envoyer au KGB.

Tout ça participe à la mise en place d’un cadre restrictif, au grand dam du plaisir de voler.

Je ne suis pas un spécialiste des textes de loi mais j’ai pratiqué le modélisme voiture de nombreuses années et la police ne s’est pas interposé. Ce qui fut le cas il y a peu lors d’un de mes tests dans la région parisienne. Je faisais connaissance avec un racer de série et la marée-chaussée s’est pointé. Après quelques explications et une bonne dose de courtoisie je me suis vu demander de l’aide pour  attraper les méchants qui volent au dessus de l’Elysée. En tant que consultant. Comme dans les experts, quoi !  La classe internationale.

J’en ai profité pour leur parler des différences entre un racer et un phantom ; histoire de clarifier les choses. Je leur ai également demandé s’ils connaissaient le cadre légal du vol de loisir. Non. La loi? Non.

Du coup je me suis demandé pourquoi ils s’étaient arrêté.

Voici une belle illustration du décalage entre la réalité et les faits. Notons que le même phénomène s’est produit au début des ULM. Fallait il une licence ? Était ce une motocyclette des airs sans permis ? Etc

Tout ça pour dire que la loi n’est pas de notre coté. N’hésitez pas à envoyer un mail par la voie administrative légale. C’est à dire écrivez à la personne en charge du dossier ( lien vers PDF ) pour lui dire qu’on est tous très gentils et qu’on veut juste voler sans embêter personne.

Courrier_Consultation_Arrête_Drone_Espace


7 comments on “Nouvelle réglementation, le suppositoire légal

  1. R Mendes

    il faut surtout que des gamins debutants arrêtent de voler au dessus des agglomérations avant qu’un de leurs appareils non maitrisés ne traverse de part en part des habitations a cause de batteries vides a plus de 500m d’altitude (et encore je suis bien en dessous de la réalité de certaines videos)… sans parler du survol de site sensible…

  2. Sébastien CLERC

    Amis modélistes, il faut vraiment qu’on se mobilise, ce texte signe la mort de notre hobby, mais également le blocage pur est simple d’un secteur d’activité en plein essor dont le développement nécessite d’être fait dès à présent et pas dans 10 ans si ne veut pas encore être à la traîne dans ce domaine!

    • GetYourPilot

      Bonjour Sebastien, nous aimerions vous proposer une collaboration rénumérée pour une prestation par drone tout près de Saint Dié, comment pouvons-nous vous contacter? N’hésitez pas à me contacter directement: edoardo@getyourpilot.com
      Cordialement,
      Edoardo

  3. The Shining

    Hallucinant ! Dans le contexte actuel il est simple de taper sur la gueule des amateurs… Pourtant le modélisme fera moins de victimes que le foot, et rend moins con que la télé réalité… Comme quoi la France est “Le” pays de la liberté !

    Je pense qu’il faut surtout prévenir les magasins de modélisme car si ça passe et que ça s’ébruite, c’est la fin de ce commerce dans notre pays !
    L’économie c’est une corde à tirer !

  4. FPV_67

    J’ai alerté tous les responsable locaux des clubs de modélisme de la région, qu’eux aussi se bougent; car ce texte nous concerne tous, planeurs, hélicos, avions, tous ce qui vol de part et d’autre dans nos campagnes….. (et pas que les multi-rotors) 🙁

  5. fabxrider

    Je ne savais pas pour les Ulm, c’est un bon exemple ! En tout cas il ne faut pas hésiter à envoyer un mail, la boîte risque d’être saturée mais j’espère que ça fera bouger les choses…

Laisser un commentaire